Mentions Légales

1. Informations légales

‍1.1. Éditeur du site
Raison sociale : THEOMA
Forme juridique : SAS
Montant du capital social : 1 000 euros

Adresse du siège social :
59 Boulevard Exelmans 75016 Paris

Tél. : 01 88 61 21 04

1.2. Activité
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme : Ordre des Expert-Comptables

1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.theoma.fr

1.4. Responsable de la publication
Nicolas Nion-Guillot
Email : nicolas@theoma.fr
Tél. : 06 38 97 93 38
Représentant légal : Nicolas Nion-Guillot
Ville du tribunal compétent en cas de litige : Paris

1.5. Agence Conception, création et développement du site
Entreprise : Studio Les Tantines
Adresse : 45 rue Lacroix, 75017 Paris
Email : jessica@les-tantines.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site www.theoma.fr.
THEOMA s’efforce de fournir sur le site www.theoma.fr les informations les plus précises et à jour possibles, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur éventuelle.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. THEOMA ne peut être tenu responsable de toute interruption de service.

4. Propriété intellectuelle

THEOMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. THEOMA ne peut être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte vers www.theoma.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

6. Protection des données personnelles

6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est THEOMA.
En tant que tel, THEOMA s’engage à respecter les dispositions du RGPD et à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses activités.

6.2. Finalité des données collectées
THEOMA peut collecter certaines données pour :

• Répondre à vos demandes via les formulaires du site
• Vous envoyer des contenus si vous vous êtes inscrit à notre newsletter
• Améliorer l’expérience utilisateur du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers.

7. Cookies et autres traceurs

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7.3. Consentement de l'Utilisateur

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux lignes directrices de la CNIL, l'Utilisateur est informé, lors de sa première visite sur le site, par un bandeau dédié, de la présence de cookies non essentiels. Il est invité à indiquer son choix : accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies.

Le refus est proposé selon des modalités aussi simples que l'acceptation.

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7.4. Durée de conservation des cookies

Cookies strictement nécessaires : Durée de la session

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7.6. Transfert de données hors Union européenne

Les données collectées par Google Analytics sont susceptibles d'être transférées et stockées par Google en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, constituant une garantie appropriée au sens de l'article 46 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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8. Limitation de responsabilité

THEOMA ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes présentes sur le site, ni des dommages indirects liés à son utilisation.
Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l'utilisateur.