Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.theoma.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site
Raison sociale : THEOMA
Forme juridique : SAS
Montant du capital social : 1 000 euros
Adresse du siège social :
59 Boulevard Exelmans 75016 Paris
Tél. : 01 88 61 21 04
1.2. Activité
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme : Ordre des Expert-Comptables
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.theoma.fr
1.4. Responsable de la publication
Nicolas Nion-Guillot
Email : nicolas@theoma.fr
Tél. : 06 38 97 93 38
Représentant légal : Nicolas Nion-Guillot
Ville du tribunal compétent en cas de litige : Paris
1.5. Agence Conception, création et développement du site
Entreprise : Studio Les Tantines
Adresse : 45 rue Lacroix, 75017 Paris
Email : jessica@les-tantines.com
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site www.theoma.fr.
THEOMA s’efforce de fournir sur le site www.theoma.fr les informations les plus précises et à jour possibles, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur éventuelle.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. THEOMA ne peut être tenu responsable de toute interruption de service.
4. Propriété intellectuelle
THEOMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. THEOMA ne peut être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte vers www.theoma.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
6. Protection des données personnelles
6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est THEOMA.
En tant que tel, THEOMA s’engage à respecter les dispositions du RGPD et à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses activités.
6.2. Finalité des données collectées
THEOMA peut collecter certaines données pour :
- Répondre à vos demandes via les formulaires du site
- Vous envoyer des contenus si vous vous êtes inscrit à notre newsletter
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers.
7. Limitation de responsabilité
THEOMA ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes présentes sur le site, ni des dommages indirects liés à son utilisation.
Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l'utilisateur.