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Logiciels de caisse : l'autocertification maintenue
La réglementation concernant les logiciels et systèmes de caisse a récemment évolué. Voici ce qu’il faut retenir.
La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les éditeurs de logiciels de caisse, de s’autocertifier. Jusqu’à présent, les éditeurs pouvaient fournir une attestation individuelle garantissant que leur logiciel respecte les exigences fiscales d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Cette réforme est entrée en vigueur le 16 février 2025 et a suscité de nombreuses interrogations pour les entreprises utilisant des logiciels de caisse autocertifiés.
Un délai de mise en conformité avait été accordé :
Afin de laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, l’administration fiscale avait prévu une période de tolérance. Celle-ci était initialement fixée au 1er mars 2026, puis a été reportée au 1er septembre 2026.
Retour de l’autocertification :
La loi de finances pour 2026 est finalement revenue sur cette suppression et rétablit la possibilité pour les éditeurs de logiciels d’attester eux-mêmes que leur logiciel ou système de caisse respecte les exigences fiscales, au moyen d’une attestation individuelle conforme au modèle fixé par l’administration.
Ce que cela signifie pour votre entreprise :
Les entreprises utilisant un logiciel de caisse autocertifié peuvent continuer à l’utiliser, à condition de conserver l’attestation fournie par l’éditeur et de pouvoir la présenter en cas de contrôle fiscal.
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