L'aide exceptionnelle à l'apprentissage

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage qui avait été suspendue à compter du 1er janvier 2026 faute d'adoption de la loi de finances est désormais rétablie pour la 1ère année de contrat par décret du 06 mars 2026 et varie selon le niveau de diplôme préparé par l'apprenti et l'effectif de l'entreprise. À savoir que le montant de l'aide perçue pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage est plus faible qu'en 2025, et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide unique à l'embauche d'apprentis perçue pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme au plus équivalent au baccalauréat (niveau 4) reste quant à elle du même montant qu'en 2025, soit 5000€. Pour ces entreprises, le montant de l'aide unique est de 6000€ pour les contrats d'apprentissage conclus avec une personne en situation de handicap.

Voici un tableau récapitulatif de l'aide exceptionnelle en fonction des différentes périodes de conclusion du contrat d'apprentissage et de la taille de l'entreprise :

Attention, le bénéfice de l'aide exceptionnelle temporaire est soumis à plusieurs conditions notamment :

• la transmission du contrat à l'OPCO au plus tard dans les 6 mois après sa conclusion ;
• la transmission de l'engagement de respecter un quota d'alternants (fixé par le décret) ; dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l'ASP, pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
• absence d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre l'employeur et l'apprenti pour la même certification professionnelle ;
• la proratisation de l'aide pour les contrats inférieurs à un an et en cas de rupture anticipée ;
• cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l'aide unique.

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